Permis de construire Locaux N° 03032614R0005

Permis de construire n° 03032614R0005 à Tavel pour 133 m² de locaux, 154 La Cabanette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 03032614R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 154 La Cabanette, le permis de construire n° 03032614R0005 a été délivré le 12 août 2014 à Tavel (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1290. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Tavel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
dont Entrepôt 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²
Total locaux 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVEL (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032614R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 154 La Cabanette, à Tavel (30126).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032614R0005, déposé en mairie de Tavel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tavel

Autres types d'autorisations à Tavel