Permis de construire Logement N° 03032613R0013

Permis de construire n° 03032613R0013 à Tavel pour 224 m² de logement, Vaucroses Et Vacquieres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 03032613R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2013 à Tavel (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032613R0013 porte sur un projet situé Vaucroses Et Vacquieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tavel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/09/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Tavel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B2429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaucroses Et Vacquieres

Territoires administratifs

Commune
Tavel Code postal 30126 Identifiant INSEE 30326
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032613R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vaucroses Et Vacquieres, à Tavel (30126).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032613R0013, déposé en mairie de Tavel.

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