Permis de construire Logement N° 03032524AA007

Permis de construire n° 03032524AA007 à Sumène pour 322 m² de logement, Hameau De Sounalou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 03032524AA007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau De Sounalou, le permis de construire n° 03032524AA007 a été délivré le 20 février 2025 à Sumène (Gard, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D263, D288, D305. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 319 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

737 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D263 D288 D305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 13 m² 309 m² 0 m² 0 m² 322 m² 737 m²
Locaux 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² -309 m² 0 m²
Total 724 m² 13 m² 309 m² 0 m² 309 m² 13 m² 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032524AA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 319 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau De Sounalou, à Sumène (30440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032524AA007, déposé en mairie de Sumène.

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