Permis de construire Locaux N° 03032521AA012

Permis de construire n° 03032521AA012 à Sumène pour 550 m² de locaux, Les Jonquieres Pied De Ville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 03032521AA012

Demandeur

SCI VIVENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032521AA012, délivré le 17 mars 2022 à Sumène (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Les Jonquieres Pied De Ville. Le projet est porté par SCI VIVENS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E446, E447, E448. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sumène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E446 E447 E448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied De Ville

Territoires administratifs

Commune
Sumène Code postal 30440 Identifiant INSEE 30325
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVENS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899404511
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SUMENE (30440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032521AA012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Jonquieres Pied De Ville, à Sumène (30440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIVENS et accordé le 17 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032521AA012, déposé en mairie de Sumène.

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