Permis de construire n° 03032512AA020 à Sumène pour 86 m² de logement, Lot Le Mas Lot N 23
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 03032512AA020
Demandeur
IMMO JFM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03032512AA020 a été délivré le 23 février 2013 à Sumène (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Mas Lot N 23. IMMO JFM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1105. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sumène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sumène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO JFM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501000707
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GANGES (34190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032512AA020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |