Permis de construire Logement N° 03032423N0001

Permis de construire n° 03032423N0001 à Souvignargues pour 46 m² de logement, 11 Rue Des Aires

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 03032423N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032423N0001, délivré le 20 juin 2023 à Souvignargues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Rue Des Aires.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvignargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souvignargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souvignargues Code postal 30250 Identifiant INSEE 30324
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 46 m² 0 m² 13 m² 0 m² 33 m² 180 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total 412 m² 46 m² 0 m² 13 m² 0 m² 33 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUVIGNARGUES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032423N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Des Aires, à Souvignargues (30250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032423N0001, déposé en mairie de Souvignargues.

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