Permis de construire Locaux N° 03032126N0010

Permis de construire n° 03032126N0010 à Sommières pour 467 m² de locaux, 2 Avenue Emile Jamais

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PC n° 03032126N0010

Demandeur

ADPR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032126N0010, délivré le 10 juin 2026 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Avenue Emile Jamais. Le dossier a été déposé par ADPR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC698, AC699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 513 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC698 AC699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 0 m² 467 m² 8 m² 467 m² -8 m² 467 m²
Total 475 m² 0 m² 467 m² 8 m² 467 m² -8 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 0 m² 467 m² 8 m² 467 m² -8 m² 467 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 467 m² 8 m² 467 m² -8 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADPR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922397450
SIRET
92239745000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032126N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Avenue Emile Jamais, à Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADPR et accordé le 10 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032126N0010, déposé en mairie de Sommières.

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