Permis de construire n° 03032123N0031 à Sommières pour 2 026 m² de locaux, Chemin De La Crouzade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 03032123N0031
Demandeur
COMMUNE DE SOMMIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sommières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032123N0031 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Chemin De La Crouzade. COMMUNE DE SOMMIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 026 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM471. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
| Total | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 026 m² | 2 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003213
- SIRET
- 21300321300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOMMIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032123N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |