Permis de construire à Sommières pour 87 m² de logement - Lot P01 Zac Les Hauts De Saint
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 03032118N0064
Demandeur
SOGETREL
Cette page présente le permis de construire n° 03032118N0064, délivré le 12 novembre 2018 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot P01 Zac Les Hauts De Saint, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGETREL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK291.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
| Total | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 87 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGETREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397767831
- SIRET
- 39776783100811
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032118N0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |