Permis de construire Logement N° 03032118N0016

Permis de construire n° 03032118N0016 à Sommières pour 73 m² de logement, Zac Les Hauts De Saint Laze Lo

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03032118N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032118N0016 a été délivré le 3 mai 2018 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac Les Hauts De Saint Laze Lo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK363. Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

29/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
29/09/2019
Autorisation
03/05/2018
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2019

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONONS LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032118N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 29/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Les Hauts De Saint Laze Lo, à Sommières (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 29 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032118N0016, déposé en mairie de Sommières.

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