Permis de construire Logement N° 03032117N0105

Permis de construire n° 03032117N0105 à Sommières pour 66 m² de logement, Mas De Laget

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 03032117N0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Laget, le permis de construire n° 03032117N0105 a été délivré le 1 février 2018 à Sommières (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO804. Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
18/11/2018
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2018

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES MAGUELONES (34750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032117N0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 18/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Laget, à Sommières (30250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032117N0105, déposé en mairie de Sommières.

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