Permis de construire à Sommières pour 86 m² de locaux - 1990 Rte D Aubais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03032116N0048
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU
Cette page présente le permis de construire n° 03032116N0048, délivré le 26 septembre 2016 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1990 Rte D Aubais, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE249, AE248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
5 mois 4 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 004 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 004 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451801948
- SIRET
- 45180194800014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032116N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |