Permis de construire n° 03032116N0048 à Sommières pour 86 m² de locaux, 1990 Rte D Aubais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 03032116N0048
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Sommières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03032116N0048 porte sur un projet situé 1990 Rte D Aubais. Le projet est porté par CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE210, AE249, AE248. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 004 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 004 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 004 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 1 004 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU DOMAINE DE MASSEREAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451801948
- SIRET
- 45180194800014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SOMMIERES (30250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032116N0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |