Permis de construire Logement N° 03032116N0040

Permis de construire n° 03032116N0040 à Sommières pour 103 m² de logement, Lot 58 Zac Les Hauts De Saint

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 03032116N0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032116N0040, délivré le 4 juillet 2016 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Lot 58 Zac Les Hauts De Saint.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

11/09/2017

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/07/2016
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2017

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032116N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 58 Zac Les Hauts De Saint, à Sommières (30250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2016, achèvement déclaré le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032116N0040, déposé en mairie de Sommières.

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