Permis de construire n° 0303202300002 à Seynes pour 213 m² de locaux, 421 Route Des Cevennes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 0303202300002
Demandeur
COMMUNE DE SEYNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0303202300002 a été délivré le 29 janvier 2024 à Seynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 421 Route Des Cevennes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEYNES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C37, C38, C39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Seynes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 511 m² |
| Total | 298 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 511 m² |
| Total locaux | 298 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEYNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003205
- SIRET
- 21300320500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEYNES (30580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303202300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |