Permis de construire Logement N° 03032014A0001

Permis de construire n° 03032014A0001 à Seynes pour 352 m² de logement, Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 juin 2014

Dossier PC n° 03032014A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032014A0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2014 à Seynes (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C133, C134, C501. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seynes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 683 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seynes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C133 C134 C501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Seynes Code postal 30580 Identifiant INSEE 30320
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 80 m² 272 m² 42 m² 0 m² 310 m² 352 m²
Total 42 m² 80 m² 272 m² 42 m² 0 m² 310 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGALIERS (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032014A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juin 2014
Date de dépôt 16/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 683 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Seynes (30580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032014A0001, déposé en mairie de Seynes.

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