Permis de construire n° 03031916K0003 à Serviers-et-Labaume pour un projet de logement, Route De Labaume
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 03031916K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serviers-et-Labaume (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031916K0003 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé Route De Labaume.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B319. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serviers-et-Labaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Serviers-et-Labaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serviers-et-Labaume Code postal 30700 Identifiant INSEE 30319
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | -78 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIERS-ET-LABAUME (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031916K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30319 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |