Permis de construire Logement N° 03031714N0007

Permis de construire à Sernhac pour 165 m² de logement - Chem De L Aqueduc Escaune Et Cantarelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 03031714N0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03031714N0007, délivré le 1 octobre 2014 à Sernhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem De L Aqueduc Escaune Et Cantarelle, Sernhac (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 420 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/10/2014
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Sernhac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Escaune Et Cantarelle

Territoire administratif

Commune
Sernhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30317
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGILLIERS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031714N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Aqueduc Escaune Et Cantarelle, Sernhac (30210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031714N0007, instruit par la commune de Sernhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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