Permis de construire Locaux N° 03031614A0002

Permis de construire à Sénéchas pour 72 m² de locaux - La Pierre Figeade

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 03031614A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03031614A0002, délivré le 9 avril 2014 à Sénéchas (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Pierre Figeade, Sénéchas (30450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A646, A65, A64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2016.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
12/10/2016
Autorisation
09/04/2014
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2016

Localisation du projet à Sénéchas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A646 A65 A64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre Figeade

Territoire administratif

Commune
Sénéchas Code postal 30450 Identifiant INSEE 30316
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENECHAS (30450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031614A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 12/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pierre Figeade, Sénéchas (30450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 12 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031614A0002, instruit par la commune de Sénéchas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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