Permis de construire Logement N° 03031522R0013

Permis de construire n° 03031522R0013 à Saze pour 233 m² de logement, 5 R De Provence

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 03031522R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031522R0013, délivré le 25 janvier 2023 à Saze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 5 R De Provence.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 98 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 98 m² 135 m² 98 m² 0 m² 98 m² 135 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031522R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 233 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 R De Provence, à Saze (30650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2023, ouverture de chantier le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031522R0013, déposé en mairie de Saze.

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