Permis de construire Logement N° 03031520R0018

Permis de construire n° 03031520R0018 à Saze pour 230 m² de logement, Moulins A Vent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 03031520R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031520R0018 a été délivré le 15 décembre 2020 à Saze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Moulins A Vent.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC185, AC63, AC68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC185 AC63 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 442 m²
Total 212 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAZE (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031520R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Moulins A Vent, à Saze (30650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031520R0018, déposé en mairie de Saze.

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