Permis de construire Logement N° 03031517R0004

Permis de construire n° 03031517R0004 à Saze pour 138 m² de logement, 3 lotissement "Le Hameau des Moulins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2017

Dossier PC n° 03031517R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03031517R0004 a été délivré le 30 mai 2017, pour un projet situé 3 lotissement "Le Hameau des Moulins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 072 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 198, AC 200. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement "Le Hameau des Moulins, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2018
Autorisation
30/05/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 198 AC 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 072 m², avec garage.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON (30400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031517R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 mai 2017
Date de dépôt 01/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 198, AC 200 à Saze (30650)

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