Permis de construire n° 03031516R0004 à Saze pour 200 m² de logement, 2 rue Valat de Giberte
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PC n° 03031516R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031516R0004, délivré le 20 septembre 2016 à Saze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Valat de Giberte.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 330 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1. Le catalogue recense 142 permis de construire et déclarations préalables à Saze, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 330 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 267 m² à 220 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 200 m² | 17 m² | 0 m² | 183 m² | 220 m² |
| Locaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 200 m² | -230 m² | 0 m² |
| Total | 267 m² | 0 m² | 200 m² | 47 m² | 200 m² | -47 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON (30400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031516R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |