Permis de construire Logement N° 03031512R0018

Permis de construire n° 03031512R0018 à Saze pour 90 m² de logement, Lot Les Chenes De La Coste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PC n° 03031512R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031512R0018 a été délivré le 22 janvier 2013 à Saze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Chenes De La Coste.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/01/2013
3
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saze Code postal 30650 Identifiant INSEE 30315
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031512R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Chenes De La Coste, à Saze (30650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2013, ouverture de chantier le 3 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031512R0018, déposé en mairie de Saze.

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