Permis de construire n° 03031419A0001 à Savignargues pour 86 m² de logement, 152 Rte De Sauve
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 03031419A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031419A0001 a été délivré le 25 février 2019 à Savignargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 152 Rte De Sauve.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A594. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignargues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Savignargues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignargues Code postal 30350 Identifiant INSEE 30314
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 191 m² |
| Total | 105 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEDIGNAN (30350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031419A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |