Permis de construire Logement N° 03031322N0009

Permis de construire n° 03031322N0009 à Sauzet pour 205 m² de logement, 61 Chemin Des Rocans Coste Perrote

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 03031322N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031322N0009 a été délivré le 12 avril 2023 à Sauzet (Gard, Occitanie), pour un projet situé 61 Chemin Des Rocans Coste Perrote.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1151. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coste Perrote

Territoires administratifs

Commune
Sauzet Code postal 30190 Identifiant INSEE 30313
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CALMETTE (30190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031322N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Chemin Des Rocans Coste Perrote, à Sauzet (30190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031322N0009, déposé en mairie de Sauzet.

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