Permis de construire Logement N° 03031222R0019

Permis de construire n° 03031222R0019 à Sauveterre pour 107 m² de logement, 216 Chemin Des Vignerons Lot 8 Les Bergerons Sud

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 03031222R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031222R0019 a été délivré le 26 janvier 2023 à Sauveterre (Gard, Occitanie), pour un projet situé 216 Chemin Des Vignerons Lot 8 Les Bergerons Sud.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY50. L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
26/01/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 8 Les Bergerons Sud

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNAUX (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031222R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 216 Chemin Des Vignerons Lot 8 Les Bergerons Sud, à Sauveterre (30150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031222R0019, déposé en mairie de Sauveterre.

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