Permis de construire Logement N° 03031215R0002

Permis de construire n° 03031215R0002 à Sauveterre pour 129 m² de logement, 303 Imp Des Cigalons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PC n° 03031215R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031215R0002, délivré le 26 mai 2015 à Sauveterre (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 303 Imp Des Cigalons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA105. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauveterre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2017

Localisation du projet à Sauveterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauveterre Code postal 30150 Identifiant INSEE 30312
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 242 m²
Total 113 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031215R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 303 Imp Des Cigalons, à Sauveterre (30150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03031215R0002, déposé en mairie de Sauveterre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sauveterre

Autres types d'autorisations à Sauveterre