Permis de construire n° 03031114A0007 à Sauve pour 179 m² de logement, impasse du Puits de Cours
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 03031114A0007
Demandeur
SARL CAPALDI PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03031114A0007 a été délivré le 16 décembre 2014 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé impasse du Puits de Cours. Le projet est porté par SARL CAPALDI PERE ET FILS.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 179 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 918 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 734, AR 732. Le catalogue recense 169 permis de construire et déclarations préalables à Sauve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 918 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 179 m² à construire.
La surface de plancher passe de 448 m² à 627 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 265 m² |
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Total | 448 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 627 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL CAPALDI PERE ET FILS, dont l'adresse déclarée est à Sauve. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL CAPALDI PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339908337
- SIRET
- 33990833700019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAUVE (30610)
Autres dossiers de SARL CAPALDI PERE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031114A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |