Permis de construire à Sauve pour 179 m² de logement - Imp Du Puits De Cours
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 03031114A0007
Demandeur
SARL CAPALDI PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03031114A0007, délivré le 16 décembre 2014 à Sauve (Gard, Occitanie), pour un projet situé Imp Du Puits De Cours, Sauve (30610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CAPALDI PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR734, AR732.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Sauve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 265 m² |
| Locaux | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Total | 448 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CAPALDI PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339908337
- SIRET
- 33990833700019
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- SAUVE (30610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03031114A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |