Permis de construire Locaux N° 03031112A0016

Permis de construire n° 03031112A0016 à Sauve pour 311 m² de locaux, 468 Rte De Quissac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 mai 2013

Dossier PC n° 03031112A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03031112A0016, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Sauve (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 468 Rte De Quissac.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS307, AS308. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 860 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sauve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS307 AS308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauve Code postal 30610 Identifiant INSEE 30311
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 286 m² 25 m² 286 m² 0 m² 286 m² 25 m² 311 m²
Total 286 m² 25 m² 286 m² 0 m² 286 m² 25 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 25 m² 286 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Autres activités 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
dont Entrepôt 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² -286 m² 0 m²
Total locaux 286 m² 25 m² 286 m² 0 m² 286 m² 25 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVE (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031112A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 468 Rte De Quissac, à Sauve (30610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031112A0016, déposé en mairie de Sauve.

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