Permis de construire Logement N° 03031016A0003

Permis de construire n° 03031016A0003 à Saumane pour 170 m² de logement, Mas De La Croix La Tourette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 03031016A0003

Demandeur

DRTG IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De La Croix La Tourette, le permis de construire n° 03031016A0003 a été délivré le 8 juillet 2016 à Saumane (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DRTG IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1037. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 662 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saumane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tourette

Territoires administratifs

Commune
Saumane Code postal 30125 Identifiant INSEE 30310
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 525 m²
Total 355 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRTG IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500092382
SIRET
50009238200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUMANE (30125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03031016A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mas De La Croix La Tourette, à Saumane (30125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DRTG IMMOBILIER et accordée le 8 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03031016A0003, déposé en mairie de Saumane.

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