Permis de construire n° 0303092600005 à Sardan pour 130 m² de logement, 101 Chemin De Brestalou
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2026
Dossier PC n° 0303092600005
Demandeur
CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sardan (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0303092600005 a été délivré le 13 juin 2026, pour un projet situé 101 Chemin De Brestalou. Le projet est porté par CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A651. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sardan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sardan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ARCHITECTE MEFFRE GILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817439417
- SIRET
- 81743941700012
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0303092600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |