Permis de construire Logement N° 03030922A0001

Permis de construire à Sardan pour 327 m² de logement - Route De Sommieres Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 03030922A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03030922A0001, délivré le 12 avril 2022 à Sardan (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Sommieres Le Village, Sardan (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 547 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
05/10/2023
Autorisation
12/04/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Sardan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Sardan Code postal 30260 Identifiant INSEE 30309
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROUZET LES QUISSAC (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030922A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Sommieres Le Village, Sardan (30260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030922A0001, instruit par la commune de Sardan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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