Permis de construire Logement N° 03030823V0007

Permis de construire n° 03030823V0007 à Sanilhac-Sagriès pour 175 m² de logement, Place Du Moutas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 03030823V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du Moutas, le permis de construire n° 03030823V0007 a été délivré le 11 décembre 2023 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC525, AC528, AC529. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac-Sagriès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC525 AC528 AC529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 91 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 3 m² 91 m² -94 m² 0 m²
Total 94 m² 84 m² 91 m² 3 m² 91 m² 81 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEFONTAINE (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030823V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place Du Moutas, à Sanilhac-Sagriès (30700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030823V0007, déposé en mairie de Sanilhac-Sagriès.

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