Permis de construire Logement N° 03030821K0026

Permis de construire n° 03030821K0026 à Sanilhac-Sagriès pour 89 m² de logement, Lotissement L'horizon Lot N_12

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 03030821K0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement L'horizon Lot N_12, le permis de construire n° 03030821K0026 a été délivré le 16 novembre 2021 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL889. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac-Sagriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2023

Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AL889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_12

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLIAS (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030821K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement L'horizon Lot N_12, à Sanilhac-Sagriès (30700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 20 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030821K0026, déposé en mairie de Sanilhac-Sagriès.

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