Permis de construire Logement N° 03030820K0014

Permis de construire à Sanilhac-Sagriès pour 33 m² de logement - Rue Des Seynes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03030820K0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03030820K0014, délivré le 9 février 2021 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Seynes, Sanilhac-Sagriès (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC257, AC31, AC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC257 AC31 AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 193 m²
Total 160 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANILHAC SAGRIES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030820K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Seynes, Sanilhac-Sagriès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030820K0014, instruit par la commune de Sanilhac-Sagriès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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