Permis de construire Logement N° 03030820K0014

Permis de construire n° 03030820K0014 à Sanilhac-Sagriès pour 33 m² de logement, Rue Des Seynes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03030820K0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03030820K0014, délivré le 9 février 2021 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Seynes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC257, AC31, AC32. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac-Sagriès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC257 AC31 AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 193 m²
Total 160 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANILHAC SAGRIES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030820K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Seynes, à Sanilhac-Sagriès (30700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030820K0014, déposé en mairie de Sanilhac-Sagriès.

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