Permis de construire n° 03030817K0008 à Sanilhac-Sagriès pour 140 m² de logement, Chemin De La Cave
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PC n° 03030817K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2017 à Sanilhac-Sagriès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030817K0008 porte sur un projet situé Chemin De La Cave.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM195, AM348. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac-Sagriès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sanilhac-Sagriès
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanilhac-Sagriès Code postal 30700 Identifiant INSEE 30308
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 260 m² |
| Total | 120 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIAS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030817K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |