Permis de construire n° 03030718C0007 aux Salles-du-Gardon pour 181 m² de locaux, 20 Rue De La Plaine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 03030718C0007
Demandeur
COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03030718C0007 a été délivré le 19 février 2019 aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De La Plaine. Le projet est porté par COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC439, AC1195. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles-du-Gardon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Salles-du-Gardon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 1 270 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 451 m² |
| Total | 1 530 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 270 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 451 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 1 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003072
- SIRET
- 21300307200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES SALLES DU GARDON (30110)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030718C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 26/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |