Retour aux permis de construire de Les Salles-du-Gardon

Permis de construire Locaux N° 03030718C0007

Permis de construire à Les Salles-du-Gardon pour 181 m² de locaux - 20 Rue De La Plaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Plaine, Les Salles-du-Gardon (30110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON et accordé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030718C0007, instruit par la commune de Les Salles-du-Gardon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 03030718C0007

Demandeur

COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03030718C0007, délivré le 19 février 2019 à Les Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue De La Plaine, Les Salles-du-Gardon (30110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC439, AC1195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Dépôt

26/11/2019

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Salles-du-Gardon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC439 AC1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	1 270 m²	181 m²	181 m²	1 451 m²
Total	1 530 m²	181 m²	181 m²	1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 270 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	1 451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003072
SIRET: 21300307200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES SALLES DU GARDON (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03030718C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	26/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Plaine, Les Salles-du-Gardon (30110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON et accordé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030718C0007, instruit par la commune de Les Salles-du-Gardon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Salles-du-Gardon

PC n°0303072600005 Logement Autorisé

Rue Elisée Vignes

Les Salles-du-Gardon (30110)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 102 m² SDP

PC n°0303072500007 Locaux Autorisé

Avenue Des Sports

Les Salles-du-Gardon (30110)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 100 m² SDP CA ALES AGGLOMERATION

PC n°0303072500006 Locaux Autorisé

361 Route Des Serres

Les Salles-du-Gardon (30110)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 44 m² SDP

PC n°0303072500005 Logement Autorisé

10 Rue Marc Chagall

Les Salles-du-Gardon (30110)

Nouvelle construction

12 août 2025 127 m² SDP

PC n°0303072500003 Logement Autorisé

125 Route De La Haute Favede

Les Salles-du-Gardon (30110)

Extension sans transformation

17 juin 2025 24 m² SDP

PC n°0303072400009 Logement Autorisé

9 Rue D'alger

Les Salles-du-Gardon (30110)

Transformation avec diminution

18 déc. 2024 447 m² SDP VC INVESTISSEMENTS

Autres types d'autorisations à Les Salles-du-Gardon

Permis d'aménager à Les Salles-du-Gardon

2 autorisations

Permis de démolir à Les Salles-du-Gardon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Salles-du-Gardon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Salles-du-Gardon

Autres types d'autorisations à Les Salles-du-Gardon

Caractéristiques du projet