Permis de construire Locaux N° 03030716A0007

Permis de construire n° 03030716A0007 aux Salles-du-Gardon pour 100 m² de locaux, Rue D'alger

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 03030716A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2016 aux Salles-du-Gardon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030716A0007 porte sur un projet situé Rue D'alger.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1069. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Salles-du-Gardon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 343 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
22/12/2018
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
22/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet aux Salles-du-Gardon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Salles-du-Gardon Code postal 30110 Identifiant INSEE 30307
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SALLES DU GARDON (30110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030716A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 22/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 343 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue D'alger, aux Salles-du-Gardon (30110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030716A0007, déposé en mairie des Salles-du-Gardon.

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