Permis de construire Logement N° 03030514A0014

Permis de construire n° 03030514A0014 à Salindres pour 135 m² de logement, 300 Chem Boucle Des Ugranasses Severac Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 juillet 2014

Dossier PC n° 03030514A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03030514A0014 a fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2014 à Salindres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 300 Chem Boucle Des Ugranasses Severac Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK733, AK736, AK735. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Salindres

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK733 AK736 AK735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Severac Nord

Territoires administratifs

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALINDRES (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030514A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 juillet 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 300 Chem Boucle Des Ugranasses Severac Nord, à Salindres (30340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030514A0014, déposé en mairie de Salindres.

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