Permis de construire Logement N° 03030418R0001

Permis de construire n° 03030418R0001 à Salazac pour 249 m² de logement, Le Pontallion Est Et Ouest

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 03030418R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pontallion Est Et Ouest, le permis de construire n° 03030418R0001 a été délivré le 2 août 2018 à Salazac (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI321, AI302, AI301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salazac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 804 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salazac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI321 AI302 AI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salazac Code postal 30760 Identifiant INSEE 30304
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 380 m²
Total 131 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVILLARGUES (30330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030418R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 804 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Pontallion Est Et Ouest, à Salazac (30760).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030418R0001, déposé en mairie de Salazac.

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