Permis de construire Logement N° 03030316C0003

Permis de construire n° 03030316C0003 à Saint-Victor-de-Malcap pour 180 m² de logement, Les Planasses

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 03030316C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03030316C0003 a été délivré le 9 juin 2016 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Planasses.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 290 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1468, C 1472. Sur la même voie, Les Planasses, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/01/2019
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 1468 C 1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PRIVAT DES VIEUX (30340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030316C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 15/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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