Permis de construire n° 03030316C0003 à Saint-Victor-de-Malcap pour 180 m² de logement, Les Planasses
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03030316C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03030316C0003 a été délivré le 9 juin 2016 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Planasses.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 180 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 290 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1468, C 1472. Sur la même voie, Les Planasses, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 290 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PRIVAT DES VIEUX (30340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030316C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Planasses à Saint-Victor-de-Malcap (30500)
Les 5 autres permis de construire recensés sur la voie Les Planasses depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.