Permis de construire Mixte N° 0303022500004

Permis de construire n° 0303022500004 à Saint-Victor-la-Coste pour 205 m² de logement et locaux, 22 Rue Des Romarins

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 0303022500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Romarins, le permis de construire n° 0303022500004 a été délivré le 28 mars 2025 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1388. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2025

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
11/04/2025
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
11/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNOLS SUR CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303022500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 547 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Romarins, à Saint-Victor-la-Coste (30290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 11 avril 2025, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0303022500004, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

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