Permis de construire Logement N° 03030224R0022

Permis de construire n° 03030224R0022 à Saint-Victor-la-Coste pour 149 m² de logement, 14 Route Des Vignerons

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 03030224R0022

Demandeur

SCI LE TRIANGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2025 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03030224R0022 porte sur un projet situé 14 Route Des Vignerons. La demande émane de SCI LE TRIANGLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD527, AD526. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

962 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
04/01/2025
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
04/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD527 AD526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE TRIANGLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428244370
SIRET
42824437000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CRES (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030224R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 04/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 962 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Route Des Vignerons, à Saint-Victor-la-Coste (30290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE TRIANGLE et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 4 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030224R0022, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

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