Permis de construire Logement N° 03030222R0012

Permis de construire n° 03030222R0012 à Saint-Victor-la-Coste pour 201 m² de logement, 13 Rue Des Cinq Sols

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 03030222R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Cinq Sols, le permis de construire n° 03030222R0012 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL873, AL582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 259 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2026

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL873 AL582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 357 m²
Total 156 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR LA COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030222R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 259 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Cinq Sols, à Saint-Victor-la-Coste (30290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 17 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030222R0012, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

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