Permis de construire Locaux N° 03030219R0007

Permis de construire n° 03030219R0007 à Saint-Victor-la-Coste pour 242 m² de locaux, 7 Rue Du Vernet Palus

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 03030219R0007

Demandeur

DOMAINE PELAQUIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Vernet Palus, le permis de construire n° 03030219R0007 a été délivré le 20 mai 2019 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DOMAINE PELAQUIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-la-Coste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

90 600 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palus

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 373 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 615 m²
Total 1 373 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 373 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 615 m²
Total locaux 1 373 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE PELAQUIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
315216226
SIRET
31521622600011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SAINT VICTOR LA COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030219R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Vernet Palus, à Saint-Victor-la-Coste (30290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE PELAQUIE et accordé le 20 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030219R0007, déposé en mairie de Saint-Victor-la-Coste.

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