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Permis de construire Locaux N° 03030218R0017

Permis de construire à Saint-Victor-la-Coste pour 60 m² de locaux - 15 Chemi Des Cadinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 478 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi Des Cadinieres, Saint-Victor-la-Coste (30290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE VIGNAL et accordé le 11 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030218R0017, instruit par la commune de Saint-Victor-la-Coste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 03030218R0017

Demandeur

EARL DOMAINE VIGNAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03030218R0017, délivré le 11 juillet 2018 à Saint-Victor-la-Coste (Gard, Occitanie), pour un projet situé 15 Chemi Des Cadinieres, Saint-Victor-la-Coste (30290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DOMAINE VIGNAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD239, AD240, AD241.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 478 m²

Surface existante avant

1 597 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

8 mois 7 jours

Dépôt

18/03/2019

Autorisation

11/07/2018

Chantier (DOC)

23/01/2019

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Localisation du projet à Saint-Victor-la-Coste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD239 AD240 AD241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-la-Coste Code postal 30290 Identifiant INSEE 30302
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	713 m²	0 m²	0 m²	713 m²
Locaux	884 m²	60 m²	60 m²	944 m²
Total	1 597 m²	60 m²	60 m²	1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	884 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	944 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE VIGNAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331375097
SIRET: 33137509700010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03030218R0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juillet 2018
Date de dépôt	18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 478 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chemi Des Cadinieres, Saint-Victor-la-Coste (30290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE VIGNAL et accordé le 11 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2019, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030218R0017, instruit par la commune de Saint-Victor-la-Coste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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