Permis de construire Locaux N° 03030118K0002

Permis de construire n° 03030118K0002 à Saint-Victor-des-Oules pour 192 m² de locaux, Route De Saint-Quentin La

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 03030118K0002

Demandeur

AMMELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03030118K0002 a été délivré le 12 avril 2018 à Saint-Victor-des-Oules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route De Saint-Quentin La. La demande émane de AMMELIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A50, A51, A54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-des-Oules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 161 m²

Surface existante avant

2 236 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

2 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-des-Oules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A50 A51 A54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-des-Oules Code postal 30700 Identifiant INSEE 30301
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 136 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 328 m²
Total 2 236 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 136 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 328 m²
dont Bureaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m²
dont Entrepôt 2 049 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 241 m²
Total locaux 2 136 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 2 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMMELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529465627
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-VICTOR-DES-OULES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030118K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 161 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Saint-Quentin La, à Saint-Victor-des-Oules (30700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AMMELIE et accordée le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030118K0002, déposé en mairie de Saint-Victor-des-Oules.

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