Permis de construire n° 03030116K0005 à Saint-Victor-des-Oules pour 142 m² de locaux, Route Du Parc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 03030116K0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DES-OULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03030116K0005 a été délivré le 2 février 2017 à Saint-Victor-des-Oules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route Du Parc. COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DES-OULES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B538. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor-des-Oules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
24/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Victor-des-Oules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor-des-Oules Code postal 30700 Identifiant INSEE 30301
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 352 m² |
| Total | 210 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 210 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 352 m² |
| Total locaux | 210 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DES-OULES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213003015
- SIRET
- 21300301500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DES-OULES (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03030116K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 24/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |