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Permis de construire Locaux N° 03030116K0005

Permis de construire à Saint-Victor-des-Oules pour 142 m² de locaux - Route Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Parc, Saint-Victor-des-Oules (30700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DES-OULES et accordé le 2 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030116K0005, instruit par la commune de Saint-Victor-des-Oules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 03030116K0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DES-OULES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03030116K0005, délivré le 2 février 2017 à Saint-Victor-des-Oules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Route Du Parc, Saint-Victor-des-Oules (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DES-OULES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 683 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

352 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

9 mois 22 jours

Dépôt

24/11/2017

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Localisation du projet à Saint-Victor-des-Oules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-des-Oules Code postal 30700 Identifiant INSEE 30301
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	352 m²
Total	210 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	210 m²	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	352 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DES-OULES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213003015
SIRET: 21300301500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-VICTOR-DES-OULES (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03030116K0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Parc, Saint-Victor-des-Oules (30700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-VICTOR-DES-OULES et accordé le 2 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030116K0005, instruit par la commune de Saint-Victor-des-Oules.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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