Permis de construire Logement N° 03030021A0006

Permis de construire n° 03030021A0006 à Saint-Théodorit pour 170 m² de logement, chemin de Lauzette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 03030021A0006

Demandeur

SILOCLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03030021A0006, délivré le 25 janvier 2022 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Lauzette. SILOCLE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 841 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 406, AC 408. Sur la même voie, chemin de Lauzette, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Théodorit référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
11/05/2023
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
25/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 406 AC 408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 841 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SILOCLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Théodorit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SILOCLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904875317
SIRET
90487531700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SAINT-THÉODORIT (30260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030021A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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