Permis de construire Logement N° 03030016A0011

Permis de construire n° 03030016A0011 à Saint-Théodorit pour 165 m² de logement, 42 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 03030016A0011

Demandeur

MAURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03030016A0011 a été délivré le 20 février 2017 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 42 Rue Du 19 Mars 1962. MAURY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK296, AK295. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Théodorit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK296 AK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 285 m²
Total 120 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879194702
SIRET
87919470200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-THEODORIT (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030016A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 42 Rue Du 19 Mars 1962, à Saint-Théodorit (30260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAURY et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03030016A0011, déposé en mairie de Saint-Théodorit.

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