Permis de construire Logement N° 03030016A0011

Permis de construire à Saint-Théodorit pour 165 m² de logement - 42 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 03030016A0011

Demandeur

MAURY

Cette page présente le permis de construire n° 03030016A0011, délivré le 20 février 2017 à Saint-Théodorit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 42 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Théodorit (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK296, AK295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

974 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
20/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Saint-Théodorit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK296 AK295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Théodorit Code postal 30260 Identifiant INSEE 30300
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 285 m²
Total 120 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAURY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879194702
SIRET
87919470200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-THEODORIT (30260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030016A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Du 19 Mars 1962, Saint-Théodorit (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAURY et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030016A0011, instruit par la commune de Saint-Théodorit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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